Martel, Samedi 21 Décembre 2024, 7 °C, NuageuxLa totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
De nombreuses initiatives ont été mises en place pour encourager les Français à adopter des véhicules plus propres. Ces dispositifs visent à favoriser le remplacement des voitures polluantes par des modèles plus respectueux de l'environnement.
Le bonus écologique vise à rendre les véhicules peu polluants plus accessibles financièrement. Il s’applique aux voitures électriques et à hydrogène neuves, offrant jusqu’à 7 000 € en France métropolitaine et 8 000 € en outre-mer
Un décret récent a renforcé les exigences relatives au bonus écologique. Depuis février 2024, seules les voitures entièrement électriques ou à hydrogène peuvent en bénéficier. Voici quelques points clés :
Le montant du bonus dépend du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence de l’acheteur. En règle générale, plus votre véhicule est cher, comme une Mercedes Classe A - comme celles proposées ici, plus le montant de votre bonus écologique sera élevé.
Plusieurs bonus peuvent être cumulés par une même personne avec un intervalle de trois ans entre les demandes pour chaque nouvelle acquisition.
Anciennement connue sous le nom de "prime à la casse", la prime à la conversion a été introduite en 2015. Elle encourage les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les remplacer par des modèles plus écologiques.
Cette aide peut être obtenue pour l'achat ou la location d'un véhicule propre, à condition que l’ancien soit envoyé à la casse.
Pour prétendre à cette prime, plusieurs critères doivent être remplis (le demandeur doit être majeur et résidant en France, son revenu fiscal ne doit pas dépasser 24 900 € pour un véhicule électrique ou à hydrogène, et 15 400 € pour les autres types de véhicules éligibles et le véhicule remplacé doit être mis à la casse).
Le montant de cette prime varie selon certains facteurs, notamment : le type de véhicule acquis, le revenu fiscal de référence de l'acheteur, la source d'énergie utilisée par le nouveau véhicule, la distance domicile-travail parcourue par le demandeur.
Les demandes pour la prime à la conversion et le bonus écologique se font via un téléservice public. Le dépôt en ligne permet de simplifier et accélérer le processus administratif. Les étapes sont claires :
Accéder au portail dédié.
Remplir le formulaire en ligne avec les informations nécessaires.
Soumettre les justifications et documents prouvant l’éligibilité.
Il est crucial de respecter les délais pour les demandes : elles doivent être effectuées dans les six mois suivant la date de facturation ou le paiement du premier loyer en cas de leasing.
L'évolution sans cesse des réglementations montre la volonté forte de l'État à réduire l'empreinte carbone. Des modifications régulières permettent de mieux adapter les incitations aux besoins actuels des citoyens tout en restant alignées sur les objectifs environnementaux nationaux et internationaux.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site officiel mis à disposition par le gouvernement sur le site officiel https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.
